Cercle CONDORCET de la Savoie.
STATUTS
Article 1 : Constitution, dénomination et orientation.
Il est fondé, selon les dispositions dé la loi du 1er Juillet 1901 et ses textes d'applications, une Association ayant pour titre Cercle CONDORCET de la Savoie. Elle adhère à la LIGUE de L'ENSEIGNEMENT par l'intermédiaire de la Fédération départementale de Savoie. Juridiquement et économiquement autonome, elle sollicite son intégration au "Réseau des Cercles CONDORCET.
La référence à Condorcet, le dernier des grands encyclopédistes du XVIIIème siècle, pour qui liberté, instruction, égalité et république étaient intimement liées, marque la volonté d’assumer cet héritage pour contribuer au développement d’un humanisme critique, à la défense de la laïcité et au renouveau de la démocratie républicaine.
Les adhérents des Cercles se rassemblent au service d'un projet à la fois simple et ambitieux : être des citoyens qui se refusent à subir passivement les mutations amples, parfois brutales, qui ébranlent nos sociétés jusque dans leurs fondements, quand de nouvelles idéologies, des forces matérielles et des logiques marchandes, destructrices de notre environnement, limitent les libertés fondamentales, entretiennent des réflexes identitaires et produisent inégalités et exclusions.
A cet effet ils se proposent de revisiter les sources historiques et les fondements philosophiques de l'état de droit et de la liberté de conscience à la base de l'idéal démocratique.
Leurs méthodes pourront s’appuyer sur l'étude de situations présentes où la laïcité est confrontée à des pratiques et doctrines culturelles, religieuses, politiques, qui tendent à l'ignorer ou la contourner, afin d'en reformuler l'exigence et refonder la nécessité.
Ils souhaitent inscrire leurs actions dans le cadre d’un large partenariat avec les associations qui partagent ces valeurs de laïcité, de liberté, et d’égalité.
Article 2 : Durée
La durée de l'Association ainsi constituée est illimitée.
Article 3 : Siège social.
Le siège social est fixé 80 chemin des Écureuils, 73000 CHAMBERY. Il peut être transféré sur décision du Conseil d'Administration.
Article 4 : Objet
Le projet des Cercles Condorcet est de :
- Proposer au plus grand nombre un cadre de réflexion etde débat visant à un plein exercice de la citoyenneté dans une démocratie enrichie et renouvelée.
- Favoriser la diffusion de connaissances et l’échange d’idées sur le fonctionnement des sociétés contemporaines, démarche indispensable à la vitalité de la démocratie républicaine
- Repenser l’idéal laïque confronté aux nouveaux défis du monde présent et en faire valoir la légitimité pour faire société.
- Affirmer et promouvoir des positions fondées sur les valeurs de la République.
- Intervenir dans un débat public dominé par la pression médiatique et offrir un espace propice à l’exercice de la raison critique
Article 5 : Composition.
L'Association est laïque donc ouverte à tous, individuellement, dans le respect des convictions de chacun et dans l'indépendance absolue à l'égard des partis politiques et des groupements confessionnels.
Elle se compose de membres actifs détenteurs d'une carte d'adhésion moyennant une cotisation annuelle (année civile) dont le montant est fixé à chaque Assemblée Générale.
Article 6 : Qualité de membre.
L'admission à la qualité de membre est prononcée par un vote du Conseil d'Administration. Toute demande d'adhésion doit être, soit formulée par écrit, soit présentée par l'intermédiaire d'un membre actif.
La qualité de membre se perd :
par démission adressée par écrit au Président de l'Association ;
par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'Association ;
pour non paiement de la cotisation de l'année en cours au 31 Décembre.
Aucun membre de l'Association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'Association répond de ses engagements.
Article 7 : Moyens.
Pour atteindre les objectifs qu'elle se fixe, l'Association :
organise pour ses membres, en groupes restreints ou en séances plénières, des moments d'information, de recherches, de débats , de rencontres autour d'une publication, d'un auteur, de journalistes, de chercheurs, d'acteurs du monde contemporain, sur des sujets d'actualité ou sur des problèmes de la société actuelle;
participe à ou prend l'initiative de conférences-débats, de colloques ;
conserve en son siège à la disposition du public ou, si possible, diffuse les textes élaborés dans ses commissions ou au cours de ses débats ;
utilise tous moyens et actions qui concourent ou peuvent concourir directement ou indirectement à ses objectifs.
Article 8 : Administration de l'Association.
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de neuf membres élus pour trois ans au scrutin secret par l’ Assemblée Générale et renouvelable par tiers chaque année. Les sortants sont rééligibles.
En cas de poste vacant, le Conseil d'Administration peut pourvoir au complément de ses membres par cooptation. Le Conseil d'Administration a tous pouvoirs pour gérer l'Association. Il se réunit sur convocation du Président ou à la demande de la moitié au moins de ses membres.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'a pas assisté à trois réunions successives est considéré comme démissionnaire. Le conseil d'administration élit en son sein : un(e) Président(e) qui représente l'Association ; un(e) Secrétaire ; un(e) trésorier(ière), éventuellement secondés par un(e) vice?président(e), un(e) secrétaire adjoint(e), un(e) trésorier(ière) adjoint(e).
Article 9 : Assemblée générale ordinaire.
L'Assemblée générale se réunit en séance ordinaire une fois par an Elle est convoquée par le Conseil d'administration Elle est constituée des membres actifs à jour de leur cotisation. Empêché d'y participer, un membre actif peut donner pouvoir à un autre. Chacun ne peut, cependant, détenir plus d'une procuration.
Il n'y a pas de quorum pour l'ouverture de l'Assemblée générale ordinaire.
L'ordre du jour de l'assemblée générale est fixé par le Conseil d'Administration. Cependant, il doit comporter, obligatoirement, la présentation et l'examen des rapports moral et d'activité, d'une part, et financier, d'autre part.
Article 10 : Assemblée générale extraordinaire
Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur décision du Conseil d'administration ou sur la demande écrite de la moitié plus un des membres actifs à jour de leur cotisation depuis au moins trente jours.
Article 11 : Ressources de l'Association.
Les ressources de l'Association se composent des cotisations versées par les membres actifs, des recettes de tous "événements" organisés à cet effet et de toutes autres ressources légales.
Article 12: Règlement intérieur.
Un règlement intérieur fixant certains points relatifs à l'administration de l'association sera établi par le bureau. Ce règlement et les éventuelles modifications qui pourraient lui être apportées seront soumis à l'approbation de l'Assemblée générale.
Article 13 : Modification des statuts.
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée générale extraordinaire prévue à l'article 10. Pour décider valablement de modifications, l'A.G. doit réunir la moitié au moins des membres actifs et la modification doit être acceptée par la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 14: Dissolution.
La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par une A.G. extraordinaire et dans les conditions identiques à celles de l'article 10.
Un liquidateur est alors nommé par l'A.G. et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu, conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 à une association affiliée à la ligue de l'Enseignement.